JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire. »