Arrêté du 3 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 29 septembre 2016

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Rôle du jury dans l'organisation des concours

Résumé. Le jury d'un concours établit la liste des candidats autorisés à passer les épreuves, fixe les sujets et note les copies, puis établit une liste des admis par ordre de mérite.

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mercredi 28 septembre 2016

Source : Légifrance