JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère chargé du développement durable » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant pour les concours prévus aux chapitres II et III du présent arrêté ; » ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « et des épreuves orales de langues » sont supprimés.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère chargé du développement durable » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant pour les concours prévus aux chapitres II et III du présent arrêté ; » ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « et des épreuves orales de langues » sont supprimés.