Arrêté du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2009

Art. 3

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Modification de la composition du jury des concours d'ingénieurs

Résumé. Le jury des concours d'ingénieurs est désormais composé de membres proposés par les secrétaires généraux des ministères de l'agriculture et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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