Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recrutement d'ingénieurs-élèves
Résumé. Les conditions de recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 7