JORF n° 0226 du 28 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

Décret du 26 septembre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs

Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 22 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe au service national douanier de la fiscalité routière à Metz

Arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 24 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitat durable)

Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 11 juillet 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 25 septembre 2016 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice

Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)

Décision du 22 septembre 2016 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord régional (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant moins de 10 et jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. LALANDE (Michel)

Décret du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. ANGLES (Bruno)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 septembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 22 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 22 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 26 septembre 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine