JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 6

Article 6

Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en deux parties » et «, d'une part, » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en deux parties » et «, d'une part, » sont supprimés.