Arrêté du 23 septembre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2009

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'admission

Résumé. Le jury établit maintenant une liste des candidats admis après toutes les épreuves d'admission, et non plus après une seule épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance