Article 11
L'article 13 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
« Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :
http :// www. concours. agriculture. gouv. fr.
http :// www. concours. developpement-durable. gouv. fr. »
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