JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 11

Article 11

L'article 13 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
« Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :
http :// www. concours. agriculture. gouv. fr.
http :// www. concours. developpement-durable. gouv. fr. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

« Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :

http :// www. concours. agriculture. gouv. fr.

http :// www. concours. developpement-durable. gouv. fr. »