Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur les listes
Résumé. Les candidats doivent maintenant participer à toutes les épreuves d'admission pour être inscrits sur la liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2009Art. 6 : Admission aux concours : participation complète obligatoire
→ Version 2
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- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 6