Arrêté du 3 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au 2° du II de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé s'effectue par la voie d'un ou plusieurs concours suivants :
― le premier concours destiné aux élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure ;
― le deuxième concours destiné aux élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
― le troisième concours destiné aux élèves préparant, en dernière année de scolarité, un des diplômes figurant dans la liste de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au 2° du II de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé s'effectue par la voie d'un ou plusieurs concours suivants :
― le premier concours destiné aux élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure ;
― le deuxième concours destiné aux élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
― le troisième concours destiné aux élèves préparant, en dernière année de scolarité, un des diplômes figurant dans la liste de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mercredi 28 septembre 2016

Source : Légifrance