A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALEArrêté du 8 octobre 2009Sct. SECTION 1 : COMMISSION NATIONALEArrêté du 8 octobre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Sct. SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALESArrêté du 8 octobre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Sct. SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALESArrêté du 8 octobre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Sct. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONSArrêté du 8 octobre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONSArrêté du 8 octobre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 8 octobre 2009Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 8 octobre 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE, Sct. SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE, Art. 1, Sct. SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16