Section précédente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2009

TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

Abrogé28 septembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 28 septembre 2014

La représentation du personnel à la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est assurée à raison de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de gardien de la paix, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier-chef, et de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier-major.

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 28 septembre 2014

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est assurée dans les conditions prévues ci-après :

COMMISSIONS
administratives
interdépartementales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Alsace

Aquitaine

3

3

3

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Auvergne

Basse Normandie

Bourgogne

Bretagne

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Centre

Champagne Ardenne

Corse

Franche Comté

3

2

2

2

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Haute Normandie

Languedoc Roussillon

3

3

3

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Limousin

Lorraine

Midi Pyrénées

Nord-Pas-De-Calais

Provence-Alpes-cote d'azur

2

3

3

3

3

2

3

3

3

3

2

2

2

3

3

2

2

2

3

3

2

2

2

3

3

2

2

2

3

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

Paris

Pays de Loire

Picardie

4

3

2

4

3

2

3

2

2

3

2

2

3

2

2

3

2

2

3

2

2

3

2

2

Poitou-Charentes

2

2

2

2

2

2

2

2

Rhône Alpes

Versailles

3

4

3

4

3

3

3

3

3

3

3

3

2

2

2

2

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 28 septembre 2014

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS
administratives
interdépartementales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

2

2

Martinique

2

2

2

2

2

2

2

2

Réunion

2

2

2

2

2

2

2

2

Mayotte

2

2

2

2

2

2

1

1

Nouvelle Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

3

3

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

3

3

3

3

2

2

.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONSArrêté du 1 septembre 2006Sct. Section 1 : Commission nationaleArrêté du 1 septembre 2006Art. 1 : Création d'une commission pour les policiers
- Arrêté du 1 septembre 2006
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS, Sct. Section 1 : Commission nationale, Art. 1, Sct. Section 2 : Commissions interdépartementales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Commissions locales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Attributions des commissions, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 28 septembre 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014

TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16