Arrêté du 8 octobre 2009

Article 13

Abrogé28 septembre 2014

Créé le 21 octobre 2009

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :

COMMISSIONS
administratives
interdépartementales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

2

2

Martinique

2

2

2

2

2

2

2

2

Réunion

2

2

2

2

2

2

2

2

Mayotte

2

2

2

2

2

2

1

1

Nouvelle Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

3

3

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

3

3

3

3

2

2

.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014