Arrêté du 8 octobre 2009
TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
Abrogé28 septembre 2014
Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014
En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014
TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE
SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES
SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES
SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS