Arrêté du 8 octobre 2009
TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
Abrogé28 septembre 2014
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SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE
Abrogé28 septembre 2014SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES
Abrogé28 septembre 2014SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES
Abrogé28 septembre 2014SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS
Abrogé28 septembre 2014Abrogé depuis le dimanche 28 septembre 2014
En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014
TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE
SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE
SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES
SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES
SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS