Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA) :
- directions interdépartementales des routes (DIR) ;
- direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
- directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- directions départementales des territoires et des territoires et de la mer DDT (M) dont la liste figure en annexe I.
Lorsque les effectifs des personnels affectés en DDT (M) ou dans un service dont le siège est situé dans le même département ne permettent pas de constituer une commission administrative paritaire en DDT (M), les agents sont rattachés à la commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEA. La liste des départements concernés et des DIR ou de la DRIEA de rattachement figure en annexe II.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) placée auprès des directeurs territoriaux de l'établissement Voies navigables de France.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) placée auprès du directeur des ressources humaines.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Chefs d'équipe principaux | 2 | 2 | 7 | 7 |
| Chefs d'équipe | 2 | 2 |
| Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation | 3 | 3 |
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.