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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires

Résumé. Un arrêté fixe à 40 euros la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires pendant les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 (Fixation de la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires) modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Fixation du taux de la majoration forfaitaire

Résumé. Le taux de la majoration forfaitaire pour les années scolaires est fixé à 40 euros.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Fixation du taux de majoration forfaitaire pour les aides périscolaires), les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 1
Article 2