JORF n°0249 du 26 octobre 2014

DÉCISION du 22 octobre 2014

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Gautier (Louis),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry Carlier, ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et des décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux affaires de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

L. Gautier