JORF n°0249 du 26 octobre 2014

DÉCISION du 22 octobre 2014

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Gautier (Louis),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Francillette, attaché principal d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes. La délégation permet également de valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Didier Francillette, la délégation prévue au premier alinéa est accordée à Mme Anne-Françoise Fournie, secrétaire administrative.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, à M. Christophe Le Forestier, attaché d'administration, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, et à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

L. Gautier