ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) placée auprès des directeurs territoriaux de l'établissement Voies navigables de France.

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) placée auprès des directeurs territoriaux de l'établissement Voies navigables de France.

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En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance