Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2014 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2014 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 23 octobre 2014,
Décide :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015 : Mmes Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, M. Bertrand DACOSTA, Mmes Gaëlle DUMORTIER et Nathalie ESCAUT, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Frédéric ANGERMANN, Laurent MICHELET, Mme Loguivy ROCHE, MM. Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 2014.
Jean-Louis Debré