Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 8 (VT)
Créé le 27 octobre 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 8 (VT)
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018