ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chefs d'équipe principaux 2 2 7 7
Chefs d'équipe 2 2
Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chefs d'équipe principaux 2 2 7 7
Chefs d'équipe 2 2
Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation 3 3

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance