ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 4

Créé le 27 octobre 2014

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chefs d'équipe principaux 2 2 7 7
Chefs d'équipe 2 2
Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 8 (VT)

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018