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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

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Article 10

Chargés de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines dispositions concernant les relevés photométriques

Résumé Cet article annule les règles et les personnes responsables de mesurer l'éclairage.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 1984 > > Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 1984

Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9