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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions concernant les relevés photométriques
Résumé. Cet article annule les règles et les personnes responsables de mesurer l'éclairage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. B - MESURES DE LUMINANCE.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 octobre 1984Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 6 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9