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Arrêté du 23 octobre 1984

relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles

Abrogé1 mars 2022
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Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article R 232-6-9 du code du travail ;

Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour mesurer la lumière au travail

Résumé. Un arrêté définit les règles pour mesurer la lumière sur les lieux de travail et comment choisir des experts pour le faire.

Le présent arrêté fixe :

1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;

2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires sociales :

Le directeur adjoint, J. LENOIR.

En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au lundi 28 février 2022

Arrêté du 23 octobre 1984
Article 1
SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES
SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES