Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9
Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 mars 2022
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Règles pour mesurer la lumière au travail
Le présent arrêté fixe :
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.
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