Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R 232-6-9 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9
Créé le 24 novembre 1984 · En vigueur du 20 février 2020 au 28 février 2022
Le présent arrêté fixe :
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.
2 versions
1 cité
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint, J. LENOIR.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 9
En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au lundi 28 février 2022