Arrêté du 23 octobre 1984

Article 8

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Article 8

L'agrément est accordé pour une durée prenant fin au plus tard le 31 décembre 2021 par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté. Les décisions d'agrément ou de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel des services du ministre chargé du travail.

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Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 mars 2022

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Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional

Résumé. Un agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2021 et peut être retiré à tout moment par le directeur régional, les décisions étant publiées au Bulletin officiel.

L'agrément est accordé pour une durée prenant fin au plus tard le 31 décembre 2021 par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté. Les décisions d'agrément ou de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel des services du ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 1 : Modification des règles de mesure de la lumière au travail

En résumé. La durée de l'agrément est désormais fixée jusqu'au 31 décembre 2021 et la compétence pour accorder ou retirer l'agrément passe des ministres à un directeur régional.

En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance