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Arrêté du 23 novembre 2021

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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté est en vigueur dès sa publication et les organismes peuvent demander l'accréditation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture du dispositif d'accréditation mentionné à l'article 1 et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 à compter de cette même date.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines dispositions concernant les relevés photométriques

Résumé Cet article annule les règles et les personnes responsables de mesurer l'éclairage.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 1984 > > Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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15 abrogés

Article 10

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Ces deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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