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Arrêté du 23 novembre 2021

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Annexes

Arrêté du 23 novembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur dès sa publication et les organismes peuvent demander l'accréditation à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de publication sur le site institutionnel du COFRAC, de l'ouverture du dispositif d'accréditation mentionné à l'article 1 et, au plus tard, le 1er mars 2022.
Les organismes candidats à l'accréditation peuvent déposer la demande mentionnée à l'article 2 à compter de cette même date.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines dispositions concernant les relevés photométriques

Résumé. Cet article annule les règles et les personnes responsables de mesurer l'éclairage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 1984Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. B - MESURES DE LUMINANCE.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 octobre 1984Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES.Arrêté du 23 octobre 1984Art. 6 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUESArrêté du 23 octobre 1984Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 octobre 1984Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 23 octobre 1984
Art. 1, Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., Art. 2, Art. 3, Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., Art. 4, Art. 5, Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., Art. 6, Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

1 version

15 abrogés

Article 10

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9
Article 10