Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9
Créé le 24 novembre 1984 · En vigueur du 20 février 2020 au 28 février 2022
Le présent arrêté fixe :
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 9
En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022
Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 1
Le présent arrêté fixe :…
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des…
En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au mercredi 19 février 2020
Le présent arrêté fixe :
1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R 232-6-9 (1er alinéa) du code du travail ;
2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.