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Arrêté du 23 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe :

1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;

2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour mesurer la lumière au travail

Résumé. Un arrêté définit les règles pour mesurer la lumière sur les lieux de travail et comment choisir des experts pour le faire.

Le présent arrêté fixe :

1° Les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sur les lieux de travail prévus à l'article R. 4722-1 du code du travail ;

2° Les conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes auxquels les chefs d'établissement peuvent faire appel pour procéder à ces relevés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 1 : Modification des règles de mesure de la lumière au travail

En résumé. L'arrêté modifie la référence de l'article du code du travail concernant les relevés photométriques sur les lieux de travail, en remplaçant R 232-6-9 par R. 4722-1.

En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance