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Arrêté du 23 octobre 1984

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Les mesures d'éclairement doivent être effectuées au moyen de luxmètres conformes à la réglementation applicable en matière d'instruments de mesure.

Les luxmètres utilisés devront :

1° Avoir une réponse spectrale correspondant à la sensibilité spectrale photopique de l'oeil définie par la commission internationale de l'éclairage (CIE) ;

2° Posséder un dispositif de correction d'incidence suivant la loi du cosinus pour les incidences comprises entre 0° et 90° par rapport à la normale à la surface d'entrée du photorécepteur ;

3° Avoir été étalonnés depuis moins d'un an dans un laboratoire d'étalonnage accrédité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les mesures d'éclairement

Résumé. Les luxmètres doivent être conformes à la réglementation et avoir certaines caractéristiques pour mesurer correctement l'éclairage.

Les mesures d'éclairement doivent être effectuées au moyen de luxmètres conformes à la réglementation applicable en matière d'instruments de mesure.

Les luxmètres utilisés devront :

1° Avoir une réponse spectrale correspondant à la sensibilité spectrale photopique de l'oeil définie par la commission internationale de l'éclairage (CIE) ;

2° Posséder un dispositif de correction d'incidence suivant la loi du cosinus pour les incidences comprises entre 0° et 90° par rapport à la normale à la surface d'entrée du photorécepteur ;

3° Avoir été étalonnés depuis moins d'un an dans un laboratoire d'étalonnage accrédité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 10 février 2020art. 1 : Modification des règles de mesure de la lumière au travail

En résumé. Les conditions d'utilisation des luxmètres ont été précisées, notamment en supprimant la période transitoire et en exigeant un étalonnage dans un laboratoire accrédité plutôt qu'un centre agréé par le BNM.

En vigueur du samedi 24 novembre 1984 au mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance