Créé le 1 mai 2021 · En vigueur depuis le 26 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la sous-direction des politiques
Résumé. Cette section gère les règles sur la santé, les soins, la cohésion sociale, la sécurité sociale, et le travail et la formation.
La sous-direction des politiques est chargée :
- du droit de la santé et de l'offre de soins ;
- du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale ;
- du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.