La sous-direction du contentieux est chargée :

- de l'expertise en droit du contentieux et des modes alternatifs de règlement des litiges ;
- du greffe, du suivi des instances et de l'exécution des décisions de justice ;
- de l'appui à l'élaboration des mémoires produits devant les juridictions ;
- des procédures de médiation et des transactions.