Abrogé1 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2021 - art. 7
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles de la sous-direction du contentieux
Résumé. La sous-direction du contentieux s'occupe des litiges, des décisions de justice et des modes alternatifs pour les résoudre.
La sous-direction du contentieux est chargée :
- de l'expertise en droit du contentieux et des modes alternatifs de règlement des litiges ;
- du greffe, du suivi des instances et de l'exécution des décisions de justice ;
- de l'appui à l'élaboration des mémoires produits devant les juridictions ;
- des procédures de médiation et des transactions.