Arrêté du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

La direction des affaires juridiques mentionnée à l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la direction des affaires juridiques) comprend trois sous-directions :

- la sous-direction de l'administration générale ;

- la sous-direction du contentieux ;

- la sous-direction des politiques publiques.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 15 novembre 2026

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est divisée en trois sous-directions pour mieux organiser ses missions.

La direction des affaires juridiques mentionnée à l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle de la direction des affaires juridiques) comprend trois sous-directions :

- la sous-direction de l'administration générale ;

- la sous-direction du contentieux ;

- la sous-direction des politiques publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 1 : Réorganisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La direction des affaires juridiques passe de quatre à trois sous-directions, avec la suppression de la sous-direction de la législation et des ajustements dans les titres des autres sous-directions.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance