Arrêté du 23 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 5, Art. 8, Art. 10

- ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Art. 3

- Arrêté du 6 avril 2016

Art. 3

- ARRÊTÉ du 22 juin 2015

- Arrêté du 6 avril 2016

, Art. 4

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 mai 2014

Art. 6

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Modification des attributions de sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions et responsabilités de plusieurs sous-directions et services au sein d'une direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. 5 : Missions et organisation de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
→ Version 4 : Modification de la responsabilité pour la gestion des textes officiels
Arrêté du 25 janvier 2010Art. 8 : Rôle du service des politiques d'appui dans le secteur social
→ Version 3 : Recentrage des missions du service des politiques d'appui
Arrêté du 25 janvier 2010Art. 10 : Rôle de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation
→ Version 3 : Recentrage des missions de la sous-direction financière
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 5, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 22 juin 2015
Art. 3
- Arrêté du 6 avril 2016
Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 juin 2015
- Arrêté du 6 avril 2016
, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

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