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Modification des attributions de sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la responsabilité pour la gestion des textes officielsArrêté du 25 janvier 2010Art. 8 : Rôle du service des politiques d'appui dans le secteur social
→ Version 3 : Recentrage des missions du service des politiques d'appuiArrêté du 25 janvier 2010Art. 10 : Rôle de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation
→ Version 3 : Recentrage des missions de la sous-direction financière
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 5, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 22 juin 2015Art. 3
- Arrêté du 6 avril 2016Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 juin 2015
- Arrêté du 6 avril 2016, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :