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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des sous-directionsArrêté du 23 mars 2021Art. 2 : Rôle de l'adjoint du directeur dans une direction juridique
→ Version 3 : Restructuration des responsabilités juridiquesArrêté du 23 mars 2021Art. 3 : Rôles de la sous-direction de l'administration générale
→ Version 3 : Redéfinition des missions de la sous-direction de l'administration générale
- Arrêté du 23 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5