Créé le 1 mai 2021 · En vigueur depuis le 26 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la sous-direction de l'administration
Résumé. La sous-direction de l'administration gère les règles de la fonction publique et des données numériques.
La sous-direction de l'administration est chargée :
- du droit de l'administration générale ;
- du droit de la commande et des interventions publiques ;
- du droit de la fonction publique et de la déontologie ;
- du droit des données, des statistiques et du numérique.