Arrêté du 25 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.
Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance de la direction et d'animation territoriale et apporte un appui dans l'ensemble de ces matières aux autres services de la direction.
Il conçoit et assure les dispositifs et réponses aux risques et situations de crise propres au secteur social et médico-social.
Il participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.
Le service des politiques d'appui comprend :
1° La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
2° La sous-direction des affaires financières et de la modernisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010 · Dernière version le 1 mai 2021

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Rôle du service des politiques d'appui dans le secteur social

Résumé. Ce service planifie et coordonne les politiques pour améliorer le secteur social et médico-social, en aidant aussi en cas de crise.

Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.
Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance de la direction et d'animation territoriale et apporte un appui dans l'ensemble de ces matières aux autres services de la direction.
Il conçoit et assure les dispositifs et réponses aux risques et situations de crise propres au secteur social et médico-social.
Il participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.
Le service des politiques d'appui comprend :
1° La sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
2° La sous-direction des affaires financières et de la modernisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parArrêté du 23 mars 2021art. 6 : Modification des attributions de sous-directions

En résumé. Le service des politiques d'appui voit ses missions recentrées, avec la suppression de son rôle dans les affaires juridiques et un renforcement de son appui aux autres services.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la cohésion sociale

En résumé. La nouvelle version supprime le rattachement du bureau des ressources humaines et des affaires générales ainsi que la mission du management de l'information et de la gouvernance des systèmes d'information au chef du service des politiques d'appui.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance