La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail)Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travailUn nouveau service est créé pour aider les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail à gérer leurs tâches. modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social réunis conjointement en date du 17 février 2015,
Arrêtent :