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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 23 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2019 (VT)
Organisation de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 29 novembre 2019 · art. 1 (VT)
Rôle du service de la législation et du conseil
Arrêté du 29 novembre 2019 · art. 2 (VT)
Rôle de la sous-direction du contentieux
Arrêté du 29 novembre 2019 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 29 novembre 2019 · art. 5 (VT)