Arrêté du 9 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
1° De concevoir et de piloter les budgets opérationnels de programme consacrés au fonctionnement courant, à l'immobilier et à la modernisation de l'administration centrale et des cabinets ministériels, de préparer les demandes d'achat et de paiement des bureaux prescripteurs pour l'exécution de la dépense, de piloter la politique ministérielle de déplacements professionnels et d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat ;
2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique, de définir et prescrire les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant ;
3° D'apporter des solutions de proximité, sous forme de guichet unique, aux besoins logistiques des sites des ministères sociaux ;
4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans les immeubles de l'administration centrale ;
5° De décliner la politique immobilière de l'Etat, d'élaborer et de mettre en œuvre le schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de piloter ceux des opérateurs en lien avec la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE), de préparer les synthèses financières des budgets immobiliers et d'assister les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;
6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, de gérer leurs plans et leurs occupations, d'affecter les locaux, de mener les études et travaux relatifs aux aménagements et d'élaborer les plans pluriannuels de gros entretien ;
7° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de faire évoluer les installations techniques afin de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
8° De concevoir et de piloter la politique documentaire, de gérer les centres de documentation en administration centrale, d'éditer et de diffuser les textes officiels sous l'autorité de la direction des affaires juridiques, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'organiser la collecte des archives et leur transfert aux Archives nationales, d'animer le réseau documentaire et archivistique et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets de gestion des connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :
1° De concevoir et de piloter les budgets opérationnels de programme consacrés au fonctionnement courant, à l'immobilier et à la modernisation de l'administration centrale et des cabinets ministériels, de préparer les demandes d'achat et de paiement des bureaux prescripteurs pour l'exécution de la dépense, de piloter la politique ministérielle de déplacements professionnels et d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat ;
2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique, de définir et prescrire les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant ;
3° D'apporter des solutions de proximité, sous forme de guichet unique, aux besoins logistiques des sites des ministères sociaux ;
4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans les immeubles de l'administration centrale ;
5° De décliner la politique immobilière de l'Etat, d'élaborer et de mettre en œuvre le schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de piloter ceux des opérateurs en lien avec la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE), de préparer les synthèses financières des budgets immobiliers et d'assister les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;
6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, de gérer leurs plans et leurs occupations, d'affecter les locaux, de mener les études et travaux relatifs aux aménagements et d'élaborer les plans pluriannuels de gros entretien ;
7° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de faire évoluer les installations techniques afin de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;
8° De concevoir et de piloter la politique documentaire, de gérer les centres de documentation en administration centrale, d'éditer et de diffuser les textes officiels sous l'autorité de la direction des affaires juridiques, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'organiser la collecte des archives et leur transfert aux Archives nationales, d'animer le réseau documentaire et archivistique et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets de gestion des connaissances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 23 mars 2021art. 6 : Modification des attributions de sous-directions

En résumé. La gestion des textes officiels est désormais sous l'autorité de la direction des affaires juridiques, modifiant ainsi les responsabilités de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

En résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a été supprimée, ainsi que la liste des bureaux qui la composaient.

En vigueur du lundi 18 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 28 février 2019art. 1 : Modification de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

En résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a été réorganisée avec la suppression du bureau des équipements et le renommage des autres bureaux pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance