JORF n°0071 du 24 mars 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La direction des affaires juridiques passe de quatre à trois sous-directions, avec la suppression de la sous-direction de la législation et des ajustements dans les titres des autres sous-directions.
La structure de la sous-direction de la législation a été remplacée par un adjoint au directeur, avec des missions légèrement modifiées.
La sous-direction de l'administration générale voit ses attributions précisées et recentrées, avec des modifications dans les domaines du droit public économique et des données.
L'article précise les missions de la sous-direction du contentieux en remplaçant des termes généraux par des notions plus spécifiques et en ajoutant des responsabilités.
La sous-direction des politiques publiques voit ses attributions élargies avec l'ajout du pilotage de l'activité normative et une clarification de sa responsabilité sur la formation professionnelle.