Arrêté du 23 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint qui est notamment chargé :

- du droit européen et international ;

- du droit des outre-mer et des collectivités à statut particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 15 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'adjoint du directeur dans une direction juridique

Résumé. Un directeur est aidé par un adjoint qui s'occupe du droit européen, international et des territoires spécifiques.

Le directeur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint qui est notamment chargé :

- du droit européen et international ;

- du droit des outre-mer et des collectivités à statut particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 1 : Réorganisation de la direction des affaires juridiques

En résumé. La structure de la sous-direction de la législation a été remplacée par un adjoint au directeur, avec des missions légèrement modifiées.

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 8 mars 2023art. 1 : Modification des attributions des sous-directions

En résumé. La nouvelle version supprime la tâche de synthèse, d'études et de diffusion des responsabilités de la sous-direction de la législation.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au samedi 25 mars 2023

Source : Légifrance