En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 15 novembre 2026
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Rôle de l'adjoint du directeur dans une direction juridique
Le directeur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint qui est notamment chargé :
- du droit européen et international ;
- du droit des outre-mer et des collectivités à statut particulier.