Article 7
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.