Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0133 du 11 juin 2014
Arrêté du 5 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions de véhicules,
D. Kopaczewski