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Arrêté du 5 juin 2014

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles énergétiques et climatiques

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2014 modifie des règles sur l'énergie et le climat, avec une mise en œuvre confiée à un directeur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions de véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Arrêté du 5 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3