A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
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Arrêté du 5 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2014,
Arrête :
Créé le 12 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 12 juin 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions de véhicules,
D. Kopaczewski