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Arrêté du 28 mai 2014

relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de conseil pour les réservistes militaires

Résumé. Un groupe de conseil est créé pour aider les réservistes militaires, avec des règles sur leur composition, leurs missions et leur fonctionnement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment le livre II de sa partie 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création d'une commission consultative pour la réserve opérationnelle

Résumé. Un groupe de conseil pour les réservistes est créé dans plusieurs services militaires.

Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.

Fait le 28 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Arrêté du 28 mai 2014
Article 1
TITRE Ier : MISSIONS
TITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION
TITRE III : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVÉ MILITAIRE
TITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES