JORF n°0133 du 11 juin 2014

Arrêté du 28 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment le livre II de sa partie 4,

Arrête :

Article 1

Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.

Fait le 28 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian