JORF n°0133 du 11 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)
- Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de l'Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d'Asie et d'Océanie)
- Arrêté du 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 2 juin 2014 autorisant la société EDP GÁS.COM-COMÉRCIO DE GÁS NATURAL, SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 27 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 27 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-607 du 10 juin 2014 portant création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Rodez à Millau
- Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
- Arrêté du 2 juin 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 87, avenue de la Liberté, Tunis (Tunisie)
- Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 avril 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 16 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juin 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle
- Décision du 2 juin 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 juin 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant des droits à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie de la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'investissement en matière d'enseignement du second degré public et privé, de santé scolaire et d'enseignement primaire privé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 1er juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination de la directrice adjointe de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 mai 2014 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'une administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 mai 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination dans un emploi d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 27 mai 2014 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 23 mai 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
- Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteurs papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-179 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2014-191 du 28 mai 2014 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007, reconduite par la décision n° 2012-44 du 14 février 2012, autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras-Troyes) et A 29
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé