JORF n°0133 du 11 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 juin 2014, est autorisée la cession de l'immeuble dont l'adresse principale est 87, avenue de la Liberté, Tunis (Tunisie), composé d'une surface hors œuvre nette de 3 305 m² bâtie sur une parcelle de 898 m², enregistré à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Tunis sous le titre foncier n° 115449 (anciennement n° 55358) dénommé « Pia Fortunata ».
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 100924/184259.