JORF n°0133 du 11 juin 2014

Arrêté du 30 mai 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2014, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable :

I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique

a) En qualité de personnalités exerçant la fonction de personne responsable mentionnée à l'article L. 2142-3-1 :
Mme LEVY (Rachel) ;
M. ROUX (Christophe) ;
b) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :
M. AYEL (Jean-Philippe) ;
Mme PORCU-BUISSON (Géraldine) ;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons :
Mme SZERMAN (Ethel) ;
d) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie :
Mme MATHERON (Sophie) ;
Mme LERUEZ-VILLE (Marianne) ;
e) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en épidémiologie, dont une sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire :
Mme GOULET (Véronique) ;
M. MARSALA (Vincent) ;
f) En qualité de personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation :
M. TAAR (Jean-Paul) ;
M. SAGE (Jean-Clément) ;
g) En qualité de médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique :
Mme MERLIN-BERNARD (Marie-Françoise) ;
h) En qualité de représentant des associations d'usagers du système de santé :
Mme ANTONINI (Françoise).

II. - Président et vice-président de la commission

Président : Mme LEVY (Rachel) ;
Vice-président : Mme PORCU-BUISSON (Géraldine).