La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 13 mars 2014,
Vu les notifications en date du 3 avril 2014,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :
1 version
I. ― APAEI de Caen (APAEI)
(14000 Caen)
Accord du 16 janvier 2014.
II. ― APAEI des Pays d'Auge et de Falaise (APAEI)
(14000 Caen)
Accord du 18 décembre 2013.
III. ― Association Présence 30 AMPAF
(30032 Nîmes)
Accord du 6 novembre 2013.
IV. ― Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (ADGESSA) (33000 Bordeaux)
Accord du 26 septembre 2013.
V. ― Association orientation et rééducation des enfants
et adolescents de la Gironde (OREAG) (33000 Bordeaux)
Accord du 30 septembre 2013.
VI. ― Association pour personnes en situation de handicap (APSH)
(34193 Montpellier)
Accord du 24 décembre 2013.
VII. ― Association Aide soin services innovation autonomie (ASSIA)
(35176 Chartres-de-Bretagne)
Accord du 29 novembre 2013.
VIII. ― APAJH 44
(44000 Nantes)
Accord du 28 novembre 2013.
IX. ― ADAPEI 64
(64001 Pau)
Plan d'action du 20 juillet 2013.
X. ― Œuvre Saint-Léonard
(69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
Accord du 7 novembre 2013.
XI. ― ADSEA 69
(69007 Lyon)
Accord du 27 novembre 2013.
XII. ― Fondation Georges Coulon
(72150 Le Grand-Lucé)
Accord du 26 septembre 2013.
XIII. ― Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN)
(75748 Paris)
Protocole d'accord du 15 novembre 2013.
XIV. ― Association de santé mentale
(75013 Paris)
Accord du 23 septembre 2013.
XV. ― Association de groupements éducatifs
(75010 Paris)
Accord du 10 décembre 2013.
XVI. ― Association Le Moulin Vert
(75009 Paris)
Accord du 27 novembre 2013.
XVII. ― Association d'action éducative
(76100 Rouen)
Accord du 13 mai 2013.
XVIII. ― ADSEA 77
(77000 Melun)
Avenant modificatif du 31 décembre 2013 à l'accord du 24 septembre 2013.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant