Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 7 > >
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JORF n°0133 du 11 juin 2014
Arrêté du 27 mai 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 9-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 11 > >
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Article 6
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou