A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 7
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 11
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Créé le 12 juin 2014
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014