JORF n°0133 du 11 juin 2014

Arrêté du 27 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 755-1 à L. 755-3 et D. 675-16 à D. 675-18 ;

Vu le décret n° 84-117 du 16 février 1984 modifié relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés,

Arrête :

Article 1

Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise sont fixés comme suit (épreuves notées de 0 à 20) :

| Huit modules d'enseignement à choisir parmi les matières suivantes : mathématiques, mathématiques appliquées, physique, chimie, mécanique, biologie, informatique, sciences économiques, sciences sociales| 80 | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--:| | Projet scientifique collectif (PSC) | 15 | | Module appliqué en laboratoire (MODAL) | 13 | | Humanités et sciences sociales | 18 | | Langues vivantes | 18 | | Formation humaine et militaire | 10 | | Formation sportive | 8 | | Management à l'innovation et entrepreneuriat | 8 | | Présentation de projet personnel | 15 | | Stage en entreprise | 15 | | Total | 200|

Au total des points ainsi obtenus s'ajoute, en cas de validation de chacune des périodes du programme d'approfondissement de troisième année, le nombre de points suivants :
Première période du programme d'approfondissement de troisième année 300 points ;
Seconde période du programme d'approfondissement de troisième année 300 points.

Article 2

L'arrêté du 16 mai 2001 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions abrogées par l'article 2 du présent arrêté demeurent applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2012.
Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et en deuxième année d'études.

Article 4

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou