Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances et des comptes publics en date du 28 mai 2014 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Michel Girard, avocat général près la Cour de cassation ;
Mme Elisabeth Gayet, avocat général près la cour d'appel d'Orléans ;
M. Joseph Brunel, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
M. Lionel Leclair, directeur des services douaniers, adjoint de la chef du service national de douane judiciaire, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Stéphanie Marin, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Solange Moracchini, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Marc Brisset-Foucault, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Yves Jobard, magistrat honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Olivier Fouque, inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire.